J.O. 246 du 21 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

NOR : AGRG0402157A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué à l'industrie, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la directive 98/34 /CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification no 2004/0014/F ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;

Vu le code rural, notamment son article L. 255-2 ;

Vu la loi no 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;

Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation, notamment son article 12 ;

Vu la proposition du délégué interministériel aux normes ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-Y. Perrot

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

P. Valla

Le ministre délégué

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin



A N N E X E

NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES

ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES


NF U 42-001 (décembre 1981). - Engrais. - Dénominations et spécifications, complétée par ses modificatifs no 1 (mai 1989) et no 2 (juin 1992) ainsi que par ses additifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984), 4 (mars 1987), 5 (juillet 1991) et 6 (juillet 1991).

NF U 42-002/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligoélément(s) destinés à être apportés au sol. Partie 1 : oligoélément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). Dénominations et spécifications.

NF U 42-002/2 (juin 1992). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligoélément(s) destinés à être apportés au sol. - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). Dénominations et spécifications.

NF U 42-003/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligoélément(s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligoélément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). Dénominations et spécifications.

NF U 42-003/2 (juin 1992). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligoélément(s) pour pulvérisation foliaire. Partie 2 : oligoélément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). Dénominations et spécifications.

NF U 42-004 (août 1996). - Engrais : engrais pour solutions nutritives minérales. - Dénominations et spécifications.

NF U 42-005 (octobre 1994). - Engrais : acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications.

NF U 42-006 (octobre 1994). - Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications.

NF U 44-001 (février 2001). - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications.

NF U 44-001/A1 (avril 1998). - Amendements calciques et/ou magnésiens. - Dénominations et spécifications.

NF U 44-001/A2 (juillet 2003). - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications.

NF U 44-051 (décembre 1981). - Amendements organiques. - Dénominations et spécifications.

NF U 44-071 (décembre 1981). - Amendements organiques avec engrais. - Dénominations et spécifications.

NF U 44-203 (septembre 1988). - Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et/ou magnésiens - engrais. - Dénominations et spécifications.

NF U 44-551 (mai 2002). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.

Nota. - Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates d'homologation des normes par l'AFNOR.